Conditions d'utilisation

La version anglaise du présent document fait foi. Cette traduction française est fournie à titre d'information uniquement.

Modèle à faire relire par un conseil juridique avant lancement — ne constitue pas un avis juridique.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Agenz Technologies (« Agenz », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre accès à Yasmine, un collègue IA qui vit dans votre espace de travail Slack, et son utilisation, ainsi que nos sites et services associés (le « Service »). En créant un compte, en connectant un espace de travail ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous concluez les présentes Conditions pour le compte d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.

1. Le Service

Yasmine connecte un assistant IA à votre espace de travail Slack et fonctionne avec votre propre abonnement Claude auprès d'Anthropic. Chaque client se voit provisionner un environnement isolé et chiffré, dédié à son tenant, dans lequel résident le contenu des conversations et les identifiants des outils connectés. Nous fournissons la plateforme qui provisionne, exploite et facture ces environnements ; nous ne revendons pas de jetons Claude. Le détail de notre traitement des données figure dans notre Politique de confidentialité.

2. Éligibilité et comptes

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. Vous devez fournir des informations de compte exactes, les tenir à jour et protéger vos identifiants ainsi que l'accès à votre espace de travail. L'authentification s'effectue via Slack OAuth (et, lorsque cette option est proposée, via la connexion Google/Firebase). Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et votre espace de travail, ainsi que du respect des présentes Conditions par vos utilisateurs. Signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée à security@yasmine.works.

3. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de :

• Votre abonnement Claude. Le Service fonctionne avec votre propre abonnement Anthropic/Claude. Il vous appartient de maintenir cet abonnement en règle et de respecter les conditions et politiques d'utilisation d'Anthropic — y compris toute restriction relative à la manière dont un compte ou un abonnement individuel peut être utilisé ou consulté. Yasmine n'exige, n'encourage ni ne cautionne le partage d'un compte Claude individuel entre plusieurs utilisateurs ; la manière dont vous connectez et utilisez votre abonnement relève de votre seule décision et de votre seule responsabilité.
• Outils et dépôts connectés. Vous décidez des canaux Slack, outils, dépôts et intégrations premium auxquels Yasmine peut accéder, et il vous appartient de disposer des droits et autorisations nécessaires pour les connecter.
• Les actions que vous ordonnez. Yasmine agit sur instruction de vous-même et de vos utilisateurs. Vous êtes responsable des instructions que vous donnez, de la relecture des résultats et des conséquences des actions effectuées via le Service.
• Vos contenus et données. Vous êtes responsable de la licéité des contenus et données que vous traitez via le Service, ainsi que des notifications ou consentements requis auprès de vos propres utilisateurs.

4. Utilisation acceptable

Votre utilisation du Service doit respecter notre Politique d'utilisation acceptable. Entre autres, vous ne pouvez pas utiliser le Service de manière illicite, pour porter atteinte aux droits d'autrui, pour compromettre la sécurité, pour abuser du Service ou en faire l'ingénierie inverse, ni pour perturber son fonctionnement. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent cette politique ou qui créent un risque de sécurité ou un risque juridique. Vous pouvez signaler tout abus à abuse@yasmine.works.

5. Frais et facturation

Les offres payantes sont facturées d'avance via notre prestataire de paiement, Stripe. Vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter votre moyen de paiement des frais correspondant à votre offre et de toute taxe applicable. Sauf obligation légale ou stipulation expresse des présentes Conditions, les frais ne sont pas remboursables. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation met fin aux renouvellements futurs et l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.

Les intégrations premium sont une option facultative. Lorsqu'une intégration premium engendre des coûts tiers ou des coûts d'usage, ces montants vous sont facturés à prix coûtant en sus des frais de votre offre. Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis ; les modifications prennent effet à votre prochain renouvellement. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation.

6. Intégrations premium et services tiers

Le Service s'intègre à des plateformes et prestataires tiers, notamment Anthropic (le modèle Claude), Slack (intégration de l'espace de travail) et Pipedream (OAuth géré pour les intégrations premium). Les identifiants des intégrations premium sont établis via Pipedream Connect et demeurent à l'intérieur de votre environnement isolé. Votre utilisation de ces plateformes est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs actes ou de leurs omissions. Si une plateforme tierce modifie ou interrompt son service, les fonctionnalités du Service qui en dépendent peuvent évoluer ou devenir indisponibles.

7. Avertissement relatif aux résultats de l'IA

Le Service utilise une IA susceptible de produire des résultats inexacts, incomplets ou autrement inadaptés. Il vous incombe de relire et de vérifier les résultats avant de vous y fier ou d'agir en conséquence. Les résultats de l'IA ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, financiers, médicaux ni d'autres conseils réglementés, et ne doivent pas être traités comme tels. Vous êtes seul responsable des décisions prises et des actions menées sur la base du Service.

8. Propriété intellectuelle

Entre vous et nous, vous conservez tous les droits sur vos contenus et sur les données que vous traitez via le Service. Vous ne nous accordez que les droits limités nécessaires pour exploiter, sécuriser et prendre en charge le Service pour votre compte. Nous et nos concédants conservons tous les droits sur le Service lui-même, y compris ses logiciels, ses interfaces et ses marques. Slack, Claude, Anthropic et les autres noms de produits et de sociétés sont des marques de leurs titulaires respectifs ; Yasmine n'est ni affilié à ces derniers ni approuvé par eux. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre autorisation écrite préalable.

9. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l'autre. La partie destinataire n'utilisera les informations confidentielles de la partie divulgatrice que pour exécuter les présentes Conditions, les protégera avec un soin raisonnable et ne les divulguera pas, sauf à des membres du personnel et prestataires tenus par des obligations de confidentialité, ou lorsque la loi l'exige. Notre modèle d'isolation par tenant est un élément central de la protection de la confidentialité du contenu de vos conversations et des données de vos outils connectés.

10. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Nous excluons toutes les garanties implicites, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la propriété et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni que les résultats de l'IA seront exacts.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant du Service ou s'y rapportant, même si elle a été informée de leur éventualité. Notre responsabilité totale cumulée découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant n'excédera pas les montants que vous nous avez payés pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Ces limitations ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable.

12. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et garantirez Agenz ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants et employés contre toute réclamation de tiers et tous dommages, pertes et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de vos contenus, de votre utilisation du Service, de vos instructions à Yasmine, de vos outils connectés ou de votre violation des présentes Conditions ou du droit applicable, ou s'y rapportant.

13. Durée, résiliation et suspension

Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès, en tout ou en partie, en cas de violation des présentes Conditions ou de nos politiques, pour protéger le Service ou d'autres clients, ou lorsque la loi l'exige. Nous pouvons également suspendre l'accès en cas de non-paiement ou pour traiter un risque de sécurité ou un risque juridique. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et nous déprovisionnons votre environnement isolé ; les sections qui, par nature, doivent survivre (y compris les frais dus, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité et l'indemnisation) survivent à la résiliation.

14. Modifications du Service

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service au fil du temps. Lorsqu'une modification réduit substantiellement les fonctionnalités essentielles d'une offre payante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer. Certaines modifications peuvent résulter de plateformes tierces indépendantes de notre volonté.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par [Droit applicable : à déterminer par le conseil juridique], sans égard aux principes de conflit de lois.

16. Résolution des litiges

Les parties tenteront d'abord de bonne foi de résoudre tout litige à l'amiable en contactant support@yasmine.works. Tout litige non résolu à l'amiable sera traité devant la juridiction et selon la méthode précisées dans [Droit applicable : à déterminer par le conseil juridique], y compris tout arbitrage convenu et toute renonciation aux actions collectives ou au procès devant jury permise par la loi. Rien dans la présente section n'empêche l'une ou l'autre des parties de solliciter des mesures d'injonction pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, fournirons une notification supplémentaire. Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site marketing et dans nos parcours de connexion, et nous les limitons au strict minimum.

• Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site et à votre connexion, comme les cookies de session et de sécurité et vos préférences de thème/langue. Ils sont toujours actifs car le site ne fonctionne pas correctement sans eux, et ils ne nécessitent pas de consentement.
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La présente section tient lieu d'information sur les cookies. Pour la manière dont nous traitons les données personnelles plus largement, consultez notre Politique de confidentialité.

18. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez support@yasmine.works.